Retour à la normale ?…

A la rentrée de septembre, nous avions eu la désagréable surprise de constater que les règles avaient drastiquement changé pour le stationnement règlementé dans les quartiers en zone 3, dont nous faisons partie.

Après signalement de cette anomalie, Eric Chevalier, adjoint délégué au stationnement, a écrit au Président de notre CIQ pour lui indiquer que
« Suite à une erreur matérielle, l’arrêté du 6 juillet 2019 n’a pas retranscrit les dispositions prévues par les délibérations du conseil municipal. Cette erreur va être rectifiée dans un nouvel arrêté ».

Nous sommes donc actuellement dans l’attente de ce nouvel arrêté qui nous permettra un retour à la normale :
– stationnement payant de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
– abonnement annuel 200 €
– deux abonnements par foyer
– tous les autres éléments sont dans notre article récapitulatif

Attention : tant que l’arrêté modificatif n’a pas été pris, les tarifs erronés seront pratiqués. Dans la mesure du possible, retardez donc le renouvellement de vos abonnements.

Et pour ceux qui ont déjà payé le prix fort ?

Nous nous sommes renseignés auprès des services DGST Infrastructures et Déplacements qui nous ont très précisément indiqué la différence entre un arrêté et une délibération*.

Dans le cas qui nous intéresse, les arrêtés qui comportent des erreurs (mars et juillet 2019) auraient été opposables sous deux mois (ce délai est dépassé). Ils sont complémentaires à la délibération de juillet 2018, applicables et exécutoires de plein droit jusqu’au prochain arrêté du Maire.

Conséquence pour les personnes qui ont payé le prix fort sans relever l’erreur : il ne leur restait plus que les yeux pour pleurer.

Devant cet état de fait, nous avons déploré que ce soient les résidents qui fassent les frais d’une erreur matérielle.

M. Chevalier nous a répondu qu’il était d’accord, que « les résidents n’ont pas à faire les frais d’une erreur matérielle » et qu’il avait « demandé aux services de prendre les dispositions juridiques nécessaires. »

Nous sommes donc en attente en espérant un heureux dénouement…

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* – Une délibération du conseil municipal est un acte administratif unilatéral, c’est l’expression juridique de l’application du droit pour les organes exécutifs: concernant en l’occurrence la dépénalisation du stationnement sur voirie qui fixe le cadre juridique réglementaire imposé par la loi  et permet au Conseil Municipal de fixer dans ce contexte les règles générales à mettre en place (définition des zones, horaires, modalités des abonnements, etc…).