Au cours du Conseil Municipal du 12 février, une délibération est venue corriger une « erreur matérielle dans un arrêté ».
Explication : les résidents ayant payé leur abonnement annuel de stationnement au tarif de 270 € vont pouvoir être remboursés de 70 €.
L’historique de cette erreur figure dans nos articles précédents (septembre 2019 + récapitulatif)
Contactés ce jour, les services de la SEMEPA nous ont assuré qu’ils allaient réagir en conséquence.
Notre zone de stationnement (zone trois) bénéficie désormais du tarif « résident annuel » de 200€.
Pour mémoire, il est possible de souscrire deux abonnements par foyer.
Si vous êtes dans ce cas de « trop payé », vous devez déposer une « demande de réduction de titre », en vous inspirant du modèle que nous vous proposons en annexe.
Attention, la délibération du 12 février comporte encore (histoire sans fin) une erreur : l’erreur de tarification date de l’arrêté de mars 2019 (arrêté n°A2019-73) et non juillet 2019 (arrêté n°A2019-1163). La SEMEPA risque de rejeter votre demande si vous avez acheté votre vignette entre mars et juillet 2019, puisqu’elle se base sur les textes des délibérations.
Merci de faire circuler cette information auprès de vos voisins.
Mail* à adresser à
service.clients.stationnement@semepa.fr
accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire.
… (nom, prénom)
… (date)
Objet : demande de réduction de titre
Madame, monsieur,
J’habite … (votre adresse), en zone trois de stationnement réglementé.
J’ai souscrit un abonnement « résident annuel » le … /…/… (date de souscription = date validité moins un an, visible sur la vignette), vignette n° …, au prix de 270€.
La délibération DEL 2021-460 du 12/02/2021 ayant reconnu une erreur matérielle concernant ce tarif, je vous demande le remboursement de 70 € et vous joins à cet effet un relevé d’identité bancaire.
Sincères salutations
*ou courrier adressé à
SEMEPA, Service clients stationnement, Parking Pasteur, Avenue Pasteur, 13100 Aix-en-Provence
Télécharger le modèle pour l’imprimer :
